Certibiocide
Les biocides sont des produits contenant des matières actives destinées « à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique » (règlement n° 528/2012 de l’UE). Ils se distinguent des produits phytosanitaires qui sont appliqués sur les végétaux. Les biocides sont en général utilisés hors activité agricole dans une très large palette d’interventions : en hygiène publique pour désinfecter, désinsectiser, dératiser, en traitement des locaux, des bois, des peaux, des maçonneries, de certains fluides. Ils sont regroupés dans 4 catégories comportant 23 types (directive 98/8/CE).
L’arrêté du 9 octobre 2013 du MEDDE fixe les conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Cet arrêté donne le cadre du « Certibiocide ».
Quel certibiocide choisir ?
Voici ci-dessous les formations sur le thème des certibiocides :
| Entreprises | Métiers | Certibiocide |
Primo accédant Ou Renouvellement |
| Vendeurs de biocide, Entreprise de 3D | Vendent ou réalisent des prestations de services avec des biocides |
1 jour (le stagiaire doit avoir un certiphyto) |
1 jour |
| Vendeurs de biocide, Entreprise de 3D | Vendent ou réalisent des prestations de services avec des biocides |
3 jours (le stagiaire n’a pas de certiphyto) |
3 jours Nous ne réalisons pas cette formation |
Après la formation le stagiaire doit faire la demande de son certibiocide auprès des services de l’état sur le site SIMMBAD ci-dessous :
Site SIMMBAD
Utilisateurs professionnels, distributeurs et acquéreurs de produits biocides appartenant aux types de produits 8, 14, 15, 18, 23 et ceux définis au I de l’article 13 de la loi du 16 juillet 2013 (notamment les produits désinfectants des surfaces en contact avec des denrées alimentaires, les produits de lutte contre les termites, les produits de traitement du bois, les produits de lutte contre les rongeurs, les produits de lutte contre les oiseaux, les produits de lutte contre les insectes et les produits de lutte contre les vertébrés)
Objet : création d’un certificat individuel obligatoire pour l’activité professionnelle « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ».
Entrée en vigueur : le texte est entré en vigueur le 10 octobre 2013, à l’exception des dispositions des articles 2, 7, 9, 10, 11 et 12 qui sont rentrés en vigueur le 1er juillet 2015.
Gestion du dispositif : le dispositif de certification individuel des produits biocides d’habilitation des organismes de formation autorisés à délivrer les formations et d’enregistrement des entreprises exerçant les activités professionnelles d’utilisateur et/ou de distributeur de produits biocides est géré par le ministère en charge de l’environnement
Le certificat créé s’obtient après une formation de trois jours abordant l’ensemble des
points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides. Les personnes titulaires d’un certificat individuel « certiphyto » valide, peuvent obtenir leur certificat « biocide » après une formation réduite à une journée.
Calendrier des formations Certibiocide
Certibiocide « Primo accédant, initial » pour une personne qui n’a pas de Certibiocide :
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