Plan de soutien à l’élevage

Suite à la rencontre du 22 juillet entre le ministre de l’agriculture et la profession agricole, l’Etat a lancé un plan de soutien en urgence visant à soulager la trésorerie des élevages et restructurer l’endettement des exploitations.

La situation des éleveurs  les plus en difficultés, sera examiné afin de proposer différentes mesures selon s’il s’agit de difficultés conjoncturelles ou structurelles. La condition est d’être éleveur avec une ou des productions représentant au moins 50% du chiffre d’affaire.

Les difficultés conjoncturelles correspondent à un taux de perte d’EBE d’au moins 12% au cours du dernier exercice, les mesures sont les suivantes :

  • Passage à des remboursements mensuels (ou trimestriels) de TVA,

  • Report des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés et remise gracieuse des taxes foncières pour les entreprises en difficulté,

  • Report des prochaines échéances des cotisations sociales au titre de l’année 2015,

  • Prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels long et moyen terme via le fond d’allègement des charges.

 

Les difficultés structurelles sont liés à un taux d’endettement d’au moins 35% au regard du dernier exercice comptable clos. Vous pouvez dans ce cas solliciter :

  • Le soutien lié à l’endettement,

  • Le fond d’allègement des charges.

Dans le cas où vous vous trouvez dans l’une ou l’autre situation, nous vous invitons à vous rapprocher très rapidement de votre DDT. Des formulaires sont à remplir et à renvoyer avec une échéance plus ou moins courte selon les départements.

Vivéa

Accompagnement des éleveurs par la formation

 

Face à la crise de l’élevage, VIVEA propose une prise en charge à 100% des formations concernant tous les domaines d’activités de l’exploitation agricole, pour les éleveurs en productions allaitantes, porcines et laitières. Pour toute demande d’information complémentaire, contactez votre centre de formation agrée La Noëlle Environnement  au 02-40-98-92-64 ou 02-40-98-96-33.