PCAE Elevage Pays de la Loire : Pas de 3ème appel à candidature 2016

Fort de son succès lors des 2 précédents appels à candidature (AAC), le 3ème AAC, initialement prévu pour septembre 2016, n’aura pas lieu.

 

En effet, le nombre de dossiers de demande d’aides déposé sur le 2ème AAC a largement dépassé toutes les prévisions et donc l’enveloppe disponible : près de 390 dossiers ont été déposés pour une demande d’aides supérieure à 18M€.

Des discussions sont en cours pour trouver des pistes de financement supplémentaire, avec l’objectif de prioriser au mieux les dossiers jeunes agriculteurs et les exploitations se situant dans les nouvelles zones vulnérables. Voire plus selon les fonds qui pourront être affectés au PCAE animal 2016.

 

Rappelons que le PCAE élevage vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage. Il soutient les investissements des exploitations pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique et la qualité des produits et la valorisation des liens entre produits et territoires.

 

Evolution pour 2017

Un prochain appel à candidature est programmé pour janvier 2017, de nouvelles modalités de financement ainsi que le règlement d’attribution de la subvention sont en cours de révision.

Toujours est-il que les personnes potentiellement éligibles devront déposer un dossier de demande de subvention sur le courant du mois de janvier.

Dans le cadre d’un projet de construction, un arrêté de permis de construire devra être délivré avant la fin février.

Pour prétendre à ces aides, les exploitations devront également être à jour au niveau des ICPE (effectif animaux, capacité de stockage…)

En bref, pour tout projet de construction (supposé éligible), la démarche de permis de construire devra être démarrée au plus tard sur les mois de septembre et d’octobre 2016 afin de s’affranchir du délai d’instruction administrative du dossier de permis de construire.

 

N’hésitez pas à nous contacter, l’équipe du bureau d’études LNE est là pour vous accompagner dans vos démarches administratives (permis de construire – demande de subvention PCAE).

IMAGE PCAE