Elevages porcins et volailles IED : le dispositif d’aide à l’investissement de matériels en faveur de la qualité de l’air est ouvert

Le dispositif d’aide à l’investissement de matériels en faveur de la qualité de l’air pour les élevages de porcs et de volailles relevant de la directive IED est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016, dans la limite des crédits disponibles qui s’élèvent à 10 M€.

Qui peut y prétendre ? :

  • Uniquement les élevages IED (effectif animaux supérieur à 40 000 places pour les élevages de volailles, supérieur à 750 places pour les truies ou 2000 places pour les porcs de + de 30kg)
  • Concerne les exploitations agricoles (individuels, GAEC, EARL, autres sociétés dont l’objet est agricole), les CUMA, les GIEE
  • Une seule demande par élevage

Dépenses éligibles :

  • Rampes pendillards (tubes ou sabots traînés)
  • Enfouisseurs à lisier (rainures ouvertes ou fermées)
  • Couvertures de fosses à lisier
  • Laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment
  • Racleurs de lisier
  • Tapis d’évacuation des fientes de volailles

Les matériels d’occasion, la main d’œuvre (sauf pose par le fournisseur pour laveurs d’air, racleurs, couvertures et tapis d’évacuation), les investissements déjà financés dans d’autres dispositifs ne sont pas éligibles.

Plafond : Le plafond du total des investissements et des dépenses éligibles s’élève par exploitation à 100 000€ HT

Taux de l’aide : 40 %des investissements éligibles

Majoration :

  • + 20 % pour les JA selon modalités présentées dans document joint en page 7
  • + 20 % pour les investissements réalisés dans le cadre d’un projet collectif avec au moins une exploitation relevant de la directive IED

Comment faire ? :

  • Demande (courrier recommandé avec accusé de réception) adressée à FAM avant le 31 décembre 2016.
  • Formulaire Cerfa + pièces complémentaires (liste page 8) + devis détaillés, statuts de la société demandeuse…
  • Saisie sur : htpps://teleprocedures.franceagrimer.fr/Portail/ + envoi du dossier papier
  • Instruction par les DDT et les DDCSPP
  • Les éleveurs devront avoir réalisé leur achat 1 an à compter de la date d’autorisation d’achat (transmise par les services instructeurs)
  • Traitement des demandes dans l’ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles (Enveloppe de 10 M€)

Retrouver toutes les informations relatives à ce dispositif en cliquant ici (2016 aides_investissement_materiels_ied)