Aides aux investissements d’élevages

Pour votre information, nous avons eu connaissance de la mise en œuvre prochaine d’un projet d’aides aux investissements matériels en faveur de la qualité de l’air et réservé aux élevages de porcs et de volailles IED (+ 750 truies et ou + 2000 places de porcs à l’engrais) . Cette enveloppe (estimation de 10 millions d’€) devrait être réservée pour des investissements neufs ciblés plus particulièrement sur les équipements suivants :

  • Rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés (pour lisier)
  • Enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées
  • Couvertures de fosses à lisier
  • Laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment

Cette liste n’est pas définitive et reste bien sûr à valider. Les modalités de financement seraient (restant à confirmer) :

  • Taux d’aide à 40 % des investissements + 20 % pour les JA ou agriculteurs installés depuis moins de 5 ans + 20 % pour les investissements collectifs (au moins 1 éleveur IED)
  • Plafond à 100000 €HT d’investissements éligibles.

Ces informations sont bien entendues conditionnelles, dans l’attente de leur confirmation officielle avec la publication de l’instruction pour cette enveloppe.

Sur le principe ces aides seront gérées de la façon suivante :

  • Demande préalable avant tout achat (avec une date transmise à l’exploitant à partir de laquelle il pourra effectuer son achat), et pas de possibilité d’avance.
  • Demande d’aide avant le 31/12/2016, avec devis, et de versement dans les 16 mois suivant la demande.
  • Instruction par les DDT, DDTM et DDCSPP.

Le principe de ce type de financement est la priorité en fonction de la date de dépôt du dossier.

 

Pour tous renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher de votre groupement.