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Aides aux investissements d’élevages

Pour votre information, nous avons eu connaissance de la mise en œuvre prochaine d’un projet d’aides aux investissements matériels en faveur de la qualité de l’air et réservé aux élevages de porcs et de volailles IED (+ 750 truies et ou + 2000 places de porcs à l’engrais) . Cette enveloppe (estimation de 10 millions d’€) devrait être réservée pour des investissements neufs ciblés plus particulièrement sur les équipements suivants :

  • Rampes équipées de pendillards à tubes traînés ou sabots traînés (pour lisier)
  • Enfouisseurs (pour lisier) à rainures ouvertes ou à rainures fermées
  • Couvertures de fosses à lisier
  • Laveurs d’air, si la ventilation est centralisée dans le bâtiment

Cette liste n’est pas définitive et reste bien sûr à valider. Les modalités de financement seraient (restant à confirmer) :

  • Taux d’aide à 40 % des investissements + 20 % pour les JA ou agriculteurs installés depuis moins de 5 ans + 20 % pour les investissements collectifs (au moins 1 éleveur IED)
  • Plafond à 100000 €HT d’investissements éligibles.

Ces informations sont bien entendues conditionnelles, dans l’attente de leur confirmation officielle avec la publication de l’instruction pour cette enveloppe.

Sur le principe ces aides seront gérées de la façon suivante :

  • Demande préalable avant tout achat (avec une date transmise à l’exploitant à partir de laquelle il pourra effectuer son achat), et pas de possibilité d’avance.
  • Demande d’aide avant le 31/12/2016, avec devis, et de versement dans les 16 mois suivant la demande.
  • Instruction par les DDT, DDTM et DDCSPP.

Le principe de ce type de financement est la priorité en fonction de la date de dépôt du dossier.

 

Pour tous renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher de votre groupement.

PCAE Animal Pays de la Loire

Le PCAE Animal Pays de la Loire, victime de son succès!

Les premiers retours du 2ème Appel à Candidature (AAC), clôturé le 29 avril 2016, font état d’une demande toujours aussi soutenue : près de 390 dossiers déposés pour une demande d’aide supérieure à 18M€. Ces chiffres bruts restent à affiner, mais permettent de donner une tendance des besoins. Au regard de ces chiffres, l’ouverture du 3ème AAC en 2016 est compromise, pour tout type de dossier, y compris les Jeunes Agriculteurs.

Pour rappel, l’enveloppe prévue pour le PCAE animal en 2016 devrait être de 24,2M€, répartie sur les 3 AAC + une réserve de 20 %.

Le bilan provisoire du 1er AAC 2016 (clos en janvier 2016) faisait état de plus de 430 dossiers éligibles, représentant une demande d’aides de plus de 17M€. Le seuil minimum de points avait d’ailleurs été rehaussé à 75 points.

A noter qu’une enveloppe annuelle de 8M€ est prévue pour le PCAE Végétal (ci-jointe Liste des investissements éligibles).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Méthanisation : revalorisation des tarifs d’achat de l’électricité pour les installations existantes

Le 1er novembre dernier, le tarif d’achat de l’électricité produite par méthanisation a été revalorisé pour les installations existantes ou en cours de construction.

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