Veille réglementaire

Veille et accompagnement réglementaire

Fort de 27 ans d’expérience en réglementation, La Noëlle Environnement vous accompagne dans la veille de votre activité pour tous types de production sur les domaines propres à l’Environnement et à l’Elevage.

La Noëlle Environnement_Veille-réglementaire

Nos techniciens assurent une veille permanente sur l’ensemble des productions animales et végétales, et sont en contact permanent avec les administrations du territoire de la zone Terrena.

Nos missions:

  • Anticiper et vous communiquer en temps réel les évolutions réglementaires françaises et européennes relatives à votre activité.
  • S’assurer que vos pratiques et la conduite de votre exploitation sont en accord avec la réglementation.
  • Contrôler la bonne gestion de vos documents réglementaires : audit conditionnalité, plan de fumure, cahier d’épandage et cahier de fertilisation.

 

Contrôle plan de fumure et cahier d’épandage

Pour vivre les éventuels contrôles réglementaires en toute sérénité, La Noëlle Environnement se charge de vérifier pour vous, la validité de vos prévisions et la conformité de votre plan d’épandage.

La Noëlle Environnement_Formation

La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l’enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates. Ils sont également intégrés et contrôlés dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC.

La Noëlle Environnement vérifie, étape par étape, la conformité de votre plan de fumure ou de votre cahier de fertilisation ainsi que les méthodes et références utilisées.

 

 

 

 

Contrôle conditionnalité des aides PAC

Depuis 2005, l’Union Européenne conditionne le versement des aides de la PAC au respect d’un ensemble d’exigences réglementaires sur les exploitations, en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale : c’est la conditionnalité des aides.

 

Des contrôles, parfois inopinés, sont effectués par différents organismes dans les exploitations sélectionnées chaque année parmi les déclarants PAC, de manière aléatoire ou orientée.

En cas de non-respect des règles, la DDT(M) applique une réduction de l’ensemble des aides de l’année (aides couplées, découplée et MAEC), proportionnelle à la gravité de la faute.

 

L’assurance d’être en conformité pour le versement des aides PAC

Notre équipe de techniciens vous propose de réaliser un audit de conditionnalité « blanc » pour identifier à la source les anomalies et les non-conformités selon la grille d’appréciation nationale utilisée par les organismes de contrôle.

A l’issue de l’audit, nous vous proposons nos préconisations sous la forme d’un plan d’actions qui permettra de prévenir et de lever les éventuelles anomalies.

 

 

Vos interlocuteurs : 

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